VENTE N°635932:
19/03/2024 20:14:08
vente spot navire de 50mt produit en590 10ppm prix 660$/t.
procédure bancaire standard
l'acheteur émet une icpo officielle avec licence d'enregistrement de l'entreprise.
le vendeur émet un protocole d'accord de reprise du contrat à l'acheteur, qui signe et retourne le protocole d'accord de reprise du contrat avec une lettre d'acceptation officielle pour exécuter la transaction.
le vendeur légalise le protocole d'accord de reprise du contrat et dans les 48 heures, il envoie des copies à l'acheteur avec les documents suivants :
connaissement
détails du navire citerne
manifeste de cargaison
passeport produit (rapport d'analyse)
facture de paiement de 5%
à réception des documents susmentionnés par l'acheteur, celui ci vérifie la disponibilité du produit/positionnement du navire via le capitaine du navire et la compagnie maritime. dans les 48 heures, l'acheteur effectue un paiement partiel de 5% de la quantité de produit à bord en tant qu'engagement de transaction et garantie de sécurité via t/t mt103 à la banque fiduciaire désignée par le vendeur (remarque : le paiement partiel de 5% sera déduit de la valeur totale du produit). un ncnda/imfpa est signé par toutes les parties.
à réception de la confirmation de paiement ci dessus, le vendeur émet l'acte de transfert/changement de titre de propriété, le rapport de test sgs au port de chargement, l'approbation du produit pour le certificat d'exportation, le certificat de licence d'exportation du produit, le certificat d'origine, l'autorisation d'embarquement sur le navire (atb) et l'autorisation de test de plongée (dta), et tous les documents d'expédition seront réémis au nom de l'acheteur et le navire sera envoyé/rerouté vers le port de déchargement de l'acheteur.
à l'arrivée du navire au port de déchargement et après inspection réussie du port de déchargement par sgs ou équivalent, l'acheteur effectue le paiement du solde de 95% de la valeur totale du produit via t/t mt103.
le vendeur verse une commission à toutes les parties stipulées dans le ncnda/imfpa signé dans les 72 heures.
standard banking procedure
1. buyer issues an official icpo with company registration license.
2. seller issues takeover of contract mou to buyer, buyer signs and returns the takeover of contract
mou with an official acceptance letter to execute the transaction.
3. seller legalizes the takeover of contract mou and within 48hrs release copies to buyer with the
ppop/shipping documents;
bill of lading
vessel tanker details
cargo manifest
product passport (analysis test report)
5% payment invoice
4. upon receipt of the above documents by the buyer, buyer verifies product availability/vessel
positioning via the vessel master/captain and shipping company; buyer within 48hrs makes 5% part
payment of the on board product quantity as transaction commitment and security guarantee
deposit/payment via t/t mt103 to seller’s nominated fiduciary bank (note: the 5% part payment will be
deducted from the product total value). ncnda/imfpa is signed by all parties.
5. upon receipt confirmation of the above payment, seller issues the act of transfer / change of
ownership title documents, loading port sgs test report, product approval to export certificate,
product export license certificate, certificate of origin, authorization to board the vessel (atb) and dip
test authorization (dta) and all shipping documents will be re issued in buyer’s name and vessel will be
sent/rerouted to the buyer’s discharge port.
6. upon arrival of the vessel at discharge port and on successful discharge port sgs or equivalent
inspection, buyer pays 95% balance payment of the total product value via t/t mt103.
7. seller pays commission to all parties stipulated in the signed ncnda/imfpa within 72 hours
Restrictions : ouest africa
